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Marques déposées par la société DISTRANSPORT SAEM
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Mobilite A VOLONTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mobilite A VOLONTE
DISTRANSPORT SAEM

Numéro de dépôt :
3444690
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2016
Mobilite A VOLONTE de DISTRANSPORT SAEM

Présentation de la marque Mobilite A VOLONTE

Déposée le 2 août 2006 par la société DISTRANSPORT SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobilite A VOLONTE »

Le déposant est la société DISTRANSPORT SAEM domicilié(e) 14 RUE DES FORGES, BP 318,51209 EPERNAY - 51209 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 198 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRANSPORT domicilié(e) 14 RUE DES FORGES, BP 218,51209 EPERNAY - 51209 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobilite A VOLONTE est expirée depuis le 2 août 2016.


DISTRANSPORT SAEM - 14 RUE DES FORGES, BP 318,51209 EPERNAY - 51209 - France - SIREN 385198213


DISTRANSPORT - 14 RUE DES FORGES, BP 218,51209 EPERNAY - 51209 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; Service de transport urbain et inter-urbain, rural. Service de transport à la demande sur appel téléphonique ou tout autre moyen de communication (écrit ou verbal).