Déposée le 5 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) DISTRAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MESUREZPASCHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-15 du 11 avril 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRAME domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 194 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTRAME, M. VIGNAL MICHEL domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France.
La marque MESUREZPASCHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3561139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRAME, SA - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France - SIREN 380194019
DISTRAME, M. VIGNAL MICHEL - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2018 n°2674264 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-03-01
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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