Déposée le 12 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) DISTRAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISTRAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-25 du 23 juin 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRAME domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 194 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTRAME, M. VIGNAL MICHEL domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France.
La marque DISTRAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3429230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRAME, SA - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France - SIREN 380194019
DISTRAME, M. VIGNAL MICHEL - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2016 n°2615674 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-14
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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