Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) DISTRAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAT-AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRAME domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 194 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRAME, M. MICHEL VIGNAL domicilié(e) PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE SAVINE - France.
La marque BAT-AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRAME, SA - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE SAVINE - France - SIREN 380194019
DISTRAME, M. MICHEL VIGNAL - PARC DU GRAND TROYES, 40 RUE DE VIENNE - 10300 - SAINTE SAVINE - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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