Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISOVOLET
DISTRA (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE)

Numéro de dépôt :
1231500
Date de dépôt :
16/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/1993

Présentation de la marque ISOVOLET

Déposée le 16 février 1983 par DISTRA (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISOVOLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DISTRA (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE) domicilié(e) 103, rue de la pompe, 75116 PARIS. - France.

La marque ISOVOLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOVOLET est expirée depuis le 16 février 1993.


DISTRA (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE) - 103, rue de la pompe, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Volet d'isolation interieur thermique, phonique et occultant, Non compris dans d'autres classes.