Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOPQAL
DISTINGUIN JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
99768195
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque TOPQAL

Déposée le 11 janvier 1999 par DISTINGUIN JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOPQAL »

Le déposant est DISTINGUIN JEAN-PIERRE, domicilié(e) 3 RUE DES VIOLETTES, ANTONY 92160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE DISTINGUIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DISTINGUIN JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : TOPLINKS


DISTINGUIN JEAN-PIERRE - 3 RUE DES VIOLETTES, ANTONY 92160 - France


JEAN-PIERRE DISTINGUIN - France


Inscription le 31 mai 1999 - Retrait partiel n°278140 - Publication au BOPI 1999-05-31

Inscription le 15 mai 2002 - Rejet total n°345905 - Publication au BOPI 2002-05-15

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Programmation pour ordinateur Edition de livres.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.