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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTINCTIO
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CAPARGENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPARGENT
DISTINCTIO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3509769
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2027
CAPARGENT de DISTINCTIO

Présentation de la marque CAPARGENT

Déposée le 28 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTINCTIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-31 du 3 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTINCTIO domicilié(e) 133, Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 660 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 20 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPARGENT arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

DISTINCTIO a également déposé les autres marques suivantes : CAPARGENT


DISTINCTIO, Société par actions simplifiée - 133, Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France - SIREN 347660045


CABINET VANDER-HEYM - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567563 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Inscription le 22 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659781 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2017 n°2653013 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-26

Objets d'art en métaux précieux, à savoir trophées sportifs médailles, montres, horloges et pendules, porte-clefs, insignes en métaux précieux.

Objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique, à savoir trophées sportifs, tableaux d'affichage.

Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, à savoir trophées sportifs, récipients en verre.