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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE
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LES 4 MENDIANTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES 4 MENDIANTS
DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1331457
Date de dépôt :
13/11/1985
Lieu de dépôt :
MANOSQUE
Date d'expiration :
13/11/2015
LES 4 MENDIANTS de DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE

Présentation de la marque LES 4 MENDIANTS

Déposée le 13 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MANOSQUE), la marque française « LES 4 MENDIANTS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE domicilié(e) Z.A. Les Chalus,04300 FORCALQUIER (dossier no 2296866) - 04300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 725 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2296866) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES 4 MENDIANTS est expirée depuis le 13 novembre 2015.

DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : BAOU , CHANTE-MUSCAT , ESPIGOULE , PARPAILLOU , FARIGOULETTE , VIN CUECH , DOUCE DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE , AFTER BOX , BAU , LES PISTOLES


DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE Société anonyme - Z.A. Les Chalus,04300 FORCALQUIER (dossier no 2296866) - 04300 - France - SIREN 353725732


ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2296866) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2005 n°2296866 - Publication au BOPI 2005-09-12

Renouvellement sans limitation n°2056673 - Publication au BOPI 1995-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183855 - Publication au BOPI 1995-04-03

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