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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHASAS
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FAVRAUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAVRAUD
DISTILLERIES DE MATHA SAS SAS

Numéro de dépôt :
99774271
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2019

Présentation de la marque FAVRAUD

Déposée le 10 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHASAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FAVRAUD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHASAS domicilié(e) 25 Rue pascal combeau,16100 COGNAC (dossier no 2397294) - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC (dossier no 2397294) - 16100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAVRAUD est expirée depuis le 10 février 2019.


DISTILLERIES DE MATHA SAS SAS - 25 Rue pascal combeau,16100 COGNAC (dossier no 2397294) - 16100 - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA SAS - 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC (dossier no 2397294) - 16100 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397294 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 2 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621699 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-02

Cognac.