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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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SICARD & FILS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SICARD & FILS
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
1275828
Date de dépôt :
14/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2024

Présentation de la marque SICARD & FILS

Déposée le 14 juin 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICARD & FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque SICARD & FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SICARD & FILS est expirée depuis le 14 juin 2024.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 2004 n°2265497 - Publication au BOPI 2004-05-19

Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415861 - Publication au BOPI 2005-07-27

Renouvellement sans limitation n°2031723 - Publication au BOPI 1994-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2014 n°2559814 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-02

Tous vins, spiritueux, eaux-de-vie et liqueurs.