Marque enregistrée - Marque en vigueur

SA MAJESTE HENRI IV
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
4179333
Date de dépôt :
07/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/05/2025
SA MAJESTE HENRI IV de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque SA MAJESTE HENRI IV

Déposée le 7 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SA MAJESTE HENRI IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA, SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque SA MAJESTE HENRI IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA MAJESTE HENRI IV arrivera à expiration en date du 7 mai 2025.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Boissons alcoolisées (a l'exception des bières), digestifs (alcools et liqueurs) vins et spiritueux.