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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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PHILIPPE DE CASTAIGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHILIPPE DE CASTAIGNE
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
1500894
Date de dépôt :
21/11/1988
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
21/11/2028

Présentation de la marque PHILIPPE DE CASTAIGNE

Déposée le 21 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « PHILIPPE DE CASTAIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA, SAS domicilié(e) 26, Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque PHILIPPE DE CASTAIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PHILIPPE DE CASTAIGNE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2028.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26, Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Renouvellement sans limitation n°2125236 - Publication au BOPI 1998-42

Inscription le 15 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254471 - Publication au BOPI 1998-05-15

Inscription le 17 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273856 - Publication au BOPI 1999-03-17

Inscription le 19 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260426 - Publication au BOPI 1998-08-19

Renouvellement sans limitation le 11 août 2008 n°2381683 - Publication au BOPI 2008-08-11

Inscription le 9 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564161 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-09

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2018 n°2695827 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-10-15

Vins, Liqueurs, brandy, cognacs, pineaux, spiritueux