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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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MOULLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULLON
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
3822307
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2021
MOULLON de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque MOULLON

Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - Cognac - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - Cognac - France.

La marque MOULLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULLON est expirée depuis le 11 avril 2021.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - Cognac - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - Cognac - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Inscription le 20 décembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°615703 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-20

33 Cognac, boissons alcooliques (à l'exception des bières).