(Marque figurative)

DISTILLERIES DE MATHA, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 RUE PASCAL COMBEAU - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme. Céline BAILLET domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275083.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY