Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
3129353
Date de dépôt :
05/11/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2021
Marque figurative de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129353.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 novembre 2021.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY , REAU


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2011 n°2482507 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-19

Eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs et en particulier cognacs et pineau des Charentes.