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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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JULES DELORME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JULES DELORME
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
1501311
Date de dépôt :
18/05/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2028
JULES DELORME de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque JULES DELORME

Déposée le 18 mai 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JULES DELORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA, SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque JULES DELORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JULES DELORME arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Renouvellement sans limitation n°2116066 - Publication au BOPI 1998-35

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371269 - Publication au BOPI 2008-04-24

Inscription - Transmission de propriété n°44188 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Inscription le 12 octobre 1998 - Changement d'adresse n°264016 - Publication au BOPI 1998-10-12

Inscription le 12 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264015 - Publication au BOPI 1998-10-12

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2018 n°2680787 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-04

Cognacs.