Marque renouvelée - Marque en vigueur

JULES DAVET
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
1685612
Date de dépôt :
29/07/1991
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
29/07/2021

Présentation de la marque JULES DAVET

Déposée le 29 juillet 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « JULES DAVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA, SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque JULES DAVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JULES DAVET arrivera à expiration en date du 29 juillet 2021.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY , REAU


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2001 n°2201958 - Publication au BOPI 2001-07-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415861 - Publication au BOPI 2005-07-27

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2011 n°2474729 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-01

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