JULES DAVET
Présentation de la marque JULES DAVET
Déposée le 29 juillet 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « JULES DAVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JULES DAVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JULES DAVET est expirée depuis le 29 juillet 2021.
DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2001 n°2201958 - Publication au BOPI 2001-07-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415861 - Publication au BOPI 2005-07-27
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2011 n°2474729 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-01