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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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JULES COURBET CO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JULES COURBET CO
DISTILLERIES DE MATHA, SAS

Numéro de dépôt :
1545315
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
04/11/2028
JULES COURBET CO de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque JULES COURBET CO

Déposée le 4 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « JULES COURBET CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26, RUE Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque JULES COURBET CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JULES COURBET CO arrivera à expiration en date du 4 novembre 2028.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, SAS - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA - 26, RUE Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Renouvellement sans limitation n°2126444 - Publication au BOPI 1998-49

Inscription - Transmission de propriété n°44188 - Publication au BOPI

Inscription le 26 novembre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°487229 - Publication au BOPI 2008-11-26

Inscription le 21 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265177 - Publication au BOPI 1998-10-21

Inscription le 21 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265178 - Publication au BOPI 1998-10-21

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2008 n°2390557 - Publication au BOPI 2008-11-26

Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512486 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696878 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-25

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