Marque enregistrée - Marque en vigueur

COURRIERE NAPOLEON
DISTILLERIES DE MATHA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4348784
Date de dépôt :
24/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2027
COURRIERE NAPOLEON de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque COURRIERE NAPOLEON

Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURRIERE NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 RUE PASCAL COMBEAU - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COURRIERE NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURRIERE NAPOLEON arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, Société par Actions Simplifiée - 26 RUE PASCAL COMBEAU - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Brandy ; Eaux-de-vie de vin.