COURRIERE NAPOLEON
Présentation de la marque COURRIERE NAPOLEON
Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURRIERE NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COURRIERE NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURRIERE NAPOLEON arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.
DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28