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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA
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CONSTELLATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTELLATION
DISTILLERIES DE MATHA SAS

Numéro de dépôt :
3366578
Date de dépôt :
17/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2015
CONSTELLATION de DISTILLERIES DE MATHA

Présentation de la marque CONSTELLATION

Déposée le 17 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France.

La marque CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTELLATION est expirée depuis le 17 juin 2015.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA SAS - 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France


DISTILLERIES DE MATHA SAS - 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Eaux de vie, alcools, liqueurs spiritueux (à l'exception des bières).