Marque renouvelée - Marque en vigueur

COLBERT
DISTILLERIES DE MATHA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99802672
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
07/07/2029

Présentation de la marque COLBERT

Déposée le 7 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « COLBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France.

La marque COLBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COLBERT arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.

DISTILLERIES DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : RIVALET , JULES DAVET , ANGELICA des PYRENEES , (Marque figurative) , KAZUMIAN , MAXIMUS , SAINT HUBERT , MOULLON DEPUIS 1852 CASQUE BRILLANT , MEUKOW 90 , SILKY


DISTILLERIES DE MATHA, Société par Actions Simplifiée - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIES DE MATHA - 26 Rue Pascal Combeau - 16100 - COGNAC - France


Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415861 - Publication au BOPI 2005-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2009 n°2410349 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720342 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-08

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