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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE VINET EGE
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DE COURVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

DE COURVAL
DISTILLERIE VINET EGE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
94515480
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2014

Présentation de la marque DE COURVAL

Déposée le 14 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE VINET EGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DE COURVAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE VINET EGE domicilié(e) Palisson 17520 BRIE SOUS COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIE VINET EGE SA société anonyme domicilié(e) Palisson 17520 BRIE SOUS COGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DE COURVAL est expirée depuis le 27 mai 2014.

DISTILLERIE VINET EGE a également déposé les autres marques suivantes : BLUE STARS , EMPEROR PREMIUM , Arc de Triomphe Cognac , Black Stamp , Wohderoswa , EXCELLENCY CLUB , COMTE DE FRANCADE , CHARLES DE FRANCENIAC , LOUIS TRIOMPHE DEPUIS 1777 , EMPEROR CONNOISSEURS


DISTILLERIE VINET EGE SA société anonyme - Palisson 17520 BRIE SOUS COGNAC - France


DISTILLERIE VINET EGE SA société anonyme - Palisson 17520 BRIE SOUS COGNAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Inscription le 12 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°321179 - Publication au BOPI 2001-04-12

Renouvellement sans limitation - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)