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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie Vinet-Delpech
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Delpech-Fougerat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Delpech-Fougerat
Distillerie Vinet-Delpech, SAS

Numéro de dépôt :
4003701
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2023
Delpech-Fougerat de Distillerie Vinet-Delpech

Présentation de la marque Delpech-Fougerat

Déposée par voie électronique le 7 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie Vinet-Delpech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delpech-Fougerat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie Vinet-Delpech domicilié(e) 3 impasse Félix Chartier - 17520 - Brie sous Archiac - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 250 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, domicilié(e) Le Montesquieu 19 Avenue John Fitzgerald Kennedy BP 50330 - 33695 - Mérignac cedex - France.

La marque Delpech-Fougerat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delpech-Fougerat est expirée depuis le 7 mai 2023.

Distillerie Vinet-Delpech a également déposé les autres marques suivantes : . MIRACLE . 1860 , MIRACLE 1860 , EAGLES , BERFORT EVANI , HERITAGE RUSSE , LOUISTON ROYAL , CHECOMTE D'OR , HÉTÉROSIS , BERFORT Evani , EAGLES


Distillerie Vinet-Delpech, SAS - 3 impasse Félix Chartier - 17520 - Brie sous Archiac - France - SIREN 527250120


FIDAL, - Le Montesquieu 19 Avenue John Fitzgerald Kennedy BP 50330 - 33695 - Mérignac cedex - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 14 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787033 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.