Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la véritable poire prisonnière
Numéro de dépôt :
3850900
Date de dépôt :
03/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque la véritable poire prisonnière
Déposée par voie électronique le 3 août 2011 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la véritable poire prisonnière »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTILLERIE PAUL DEVOILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592115 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09