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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE
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J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE
DISTILLERIE PAUL DEVOILLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96638885
Date de dépôt :
19/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2026

Présentation de la marque J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE

Déposée le 19 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE PAUL DEVOILLE domicilié(e) RUE DES MOINES HAUTS - 70220 - FOUGEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 550 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Berhnardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.P. GISSELBRECHT-RIBEAUVILLE arrivera à expiration en date du 19 août 2026.

DISTILLERIE PAUL DEVOILLE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIELLE POIRE , ROUTE DES EAUX DE VIE , LE FOUGEROLLET , PAUL DEVOILLE , 1915 , ABSINTHE PIERROT , BIRABELLE , DOULCE FRANCE , FLEUR DE LIBERTINE , ABSINTHE LA COQUETTE


DISTILLERIE PAUL DEVOILLE, Société par actions simplifiée - RUE DES MOINES HAUTS - 70220 - FOUGEROLLES - France - SIREN 675550073


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Berhnardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320772 - Publication au BOPI 2006-08-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Renouvellement avec limitation le 24 mai 2016 n°2618940 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.