Marque expirée - Marque en non vigueur
SAUVIGNON DE NOEL
Numéro de dépôt :
3468421
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2016
Présentation de la marque SAUVIGNON DE NOEL
Déposée le 7 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie Merlet & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUVIGNON DE NOEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUVIGNON DE NOEL est expirée depuis le 7 décembre 2016.
Distillerie Merlet & Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03