Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR D'ATLANTIQUE
Numéro de dépôt :
98722439
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIR D'ATLANTIQUE
Déposée le 4 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTILLERIE MERLET ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR D'ATLANTIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTILLERIE MERLET ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295245 - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 2000-02-10