Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Style de France SAUVIGNON
Numéro de dépôt :
98750200
Date de dépôt :
11/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Style de France SAUVIGNON
Déposée le 11 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTILLERIE MERLET ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Style de France SAUVIGNON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTILLERIE MERLET ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283313 - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1999-08-18