Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAUVIGNON DE NOEL cuvée Speciale
Numéro de dépôt :
98762702
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAUVIGNON DE NOEL cuvée Speciale
Déposée le 30 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTILLERIE MERLET ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUVIGNON DE NOEL cuvée Speciale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTILLERIE MERLET ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364209 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02