Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RATAFIA DE CAHORS
DISTILLERIE LOUIS ROQUE S.A

Numéro de dépôt :
3080886
Date de dépôt :
06/02/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
RATAFIA DE CAHORS de DISTILLERIE LOUIS ROQUE

Présentation de la marque RATAFIA DE CAHORS

Déposée le 6 février 2001 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE LOUIS ROQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RATAFIA DE CAHORS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE LOUIS ROQUE domicilié(e) 41, avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac - France et immatriculée sous le numéro RCS 691 650 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIE LOUIS ROQUE S.A - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DISTILLERIE LOUIS ROQUE a également déposé les autres marques suivantes : CHRYSOMIEL , " ROCQ AMER " , " BELLE DE FRAMBOISE " , BLUE NIGHT GIN , DOMAINE DES VOLCANS , L'INCONNUE , LA VIEILLE PRUNE , " LES DOMAINES DU QUERCY " , SAFRANILLE , Châtaignou


DISTILLERIE LOUIS ROQUE S.A - 41, avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac - France - SIREN 691650030


DISTILLERIE LOUIS ROQUE S.A - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330267 - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-09-04

Boissons alcooliques à l'exeption des bières.