Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VAL DE CHARENTE
Numéro de dépôt :
99777259
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque VAL DE CHARENTE
Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DU VIEUX CHÊNE - ETS DURAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VAL DE CHARENTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTILLERIE DU VIEUX CHÊNE - ETS DURAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297482 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-03-21