HABITATION PERRINELLE
Présentation de la marque HABITATION PERRINELLE
Déposée le 12 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABITATION PERRINELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HABITATION PERRINELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HABITATION PERRINELLE arrivera à expiration en date du 12 avril 2030.
DISTILLERIE DILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465680 - Publication au BOPI 2007-12-17
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2000 n°2169541 - Publication au BOPI 2000-03-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2010 n°2429399 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2020 n°2743044 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-16