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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DES MOISANS
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IMPERIAL HOUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPERIAL HOUSE
DISTILLERIE DES MOISANS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3996970
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2023
IMPERIAL HOUSE de DISTILLERIE DES MOISANS

Présentation de la marque IMPERIAL HOUSE

Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DES MOISANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPERIAL HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DES MOISANS domicilié(e) Les Moisans - 16440 - SIREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 631 820 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque IMPERIAL HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPERIAL HOUSE est expirée depuis le 10 avril 2023.

DISTILLERIE DES MOISANS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'YLLAC AMICUS HUMANI GENERIS , AMICUS HUMANI GENERIS ROLAND BRU , JAMES PARKER , CHARL'S , VICTOR 1ER , BARON D'YLLAC , L.V.O LA VIE EN OR , GASTON ROUGNAC , VOILE MARINE , LES CANEBIERS


DISTILLERIE DES MOISANS, Société par actions simplifiée - Les Moisans - 16440 - SIREUIL - France - SIREN 631820057


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; spiritueux ; eaux-de-vie de vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.