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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE MATHA
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MOUSQUETAIRES DE GASCOGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOUSQUETAIRES DE GASCOGNE
DISTILLERIE DE MATHA S.A

Numéro de dépôt :
3095499
Date de dépôt :
17/04/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MOUSQUETAIRES DE GASCOGNE

Déposée le 17 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE MATHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUSQUETAIRES DE GASCOGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE MATHA domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 555 780 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIE DE MATHA S.A - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DISTILLERIE DE MATHA a également déposé les autres marques suivantes : J. RODIER & Co , DUCS D ESME , DISTILLERIE DE MATHA , LA FLAMBÉE , GUY LABARDE Co , J. RODIER Co , André PRINAL Co , GLEN ARGYLL , LEOPOLD BRUGEROLLE , P. LOTI & Cie


DISTILLERIE DE MATHA S.A - 26 Rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France - SIREN 555780170


DISTILLERIE DE MATHA S.A - France


Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356709 - Publication au BOPI 2002-10-08

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Eaux de vie à Appellation Contrôlée (Armagnac).