Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE PONSAC MAJESTIC
DISTILLERIE DE LA TOUR SA

Numéro de dépôt :
95597185
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005

Présentation de la marque DE PONSAC MAJESTIC

Déposée le 13 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE LA TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DE PONSAC MAJESTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE LA TOUR domicilié(e) PINTHIERS, 17800 PONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 427 604 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr JEAN-MICHEL NAUD - France.

La marque DE PONSAC MAJESTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE PONSAC MAJESTIC est expirée depuis le 13 novembre 2005.

DISTILLERIE DE LA TOUR a également déposé les autres marques suivantes : SOLUPAIL , DISTILLERIE DES CORDELIERS , LA COUR DU ROY , TRENCH BISTRO , DISTILLERIE NAUD , COMPTOIR DU VIN , BLACK LIGHT , 1923 , PONSAC, de PONSAC , HIDDEN LOOT


DISTILLERIE DE LA TOUR SA - PINTHIERS, 17800 PONS - France - SIREN 351427604


Mr JEAN-MICHEL NAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

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