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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie de la Tour
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COMPTOIR DES CHARENTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTOIR DES CHARENTES
Distillerie de la Tour SAS

Numéro de dépôt :
98726991
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2018

Présentation de la marque COMPTOIR DES CHARENTES

Déposée le 3 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie de la Tour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTOIR DES CHARENTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Distillerie de la Tour domicilié(e) Pinthiers,17800 PONS (dossier no 2368545) - 17800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 427 604 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Distillerie de la Tour domicilié(e) Pinthiers,17800 PONS (dossier no 2368545) - 17800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTOIR DES CHARENTES est expirée depuis le 3 avril 2018.

Distillerie de la Tour a également déposé les autres marques suivantes : SOLUPAIL , DISTILLERIE DES CORDELIERS , LA COUR DU ROY , TRENCH BISTRO , DISTILLERIE NAUD , COMPTOIR DU VIN , BLACK LIGHT , 1923 , PONSAC, de PONSAC , HIDDEN LOOT


Distillerie de la Tour SAS - Pinthiers,17800 PONS (dossier no 2368545) - 17800 - France - SIREN 351427604


Distillerie de la Tour - Pinthiers,17800 PONS (dossier no 2368545) - 17800 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Inscription le 15 mars 2007 - Rejet partiel n°450332 - Publication au BOPI 2007-03-15

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368545 - Publication au BOPI 2008-03-28

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée “ Pineau des Charentes ”. Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée “ eaux de vie des Charentes ”.