Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUITA
Numéro de dépôt :
1087009
Date de dépôt :
23/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nantes
Présentation de la marque FRUITA
Déposée le 23 octobre 1978 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nantes), la marque française « FRUITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRUITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRUITA est expirée depuis le 23 octobre 1988.
DISTILLERIE DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038