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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTECH
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DISTECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTECH
DISTECH S.A.R.L

Numéro de dépôt :
94537134
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2004

Présentation de la marque DISTECH

Déposée le 16 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTECH domicilié(e) 28, RUE AUGER, 13004 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 840 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JACOB ALAIN STE DISTECH - France.

La marque DISTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537134.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTECH est expirée depuis le 16 septembre 2004.


DISTECH S.A.R.L - 28, RUE AUGER, 13004 MARSEILLE - France - SIREN 349840165


MONSIEUR JACOB ALAIN STE DISTECH - France


Inscription le 14 septembre 1999 - Rejet partiel n°284494 - Publication au BOPI 1999-09-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Appareils distributeurs, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériels téléphoniques.