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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTAL
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MEDIGEST INTEGRAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIGEST INTEGRAL
DISTAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96614031
Date de dépôt :
04/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2006

Présentation de la marque MEDIGEST INTEGRAL

Déposée le 4 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) DISTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIGEST INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTAL domicilié(e) 10, Avenue Ampère, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 818 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque MEDIGEST INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIGEST INTEGRAL est expirée depuis le 4 mars 2006.

DISTAL a également déposé les autres marques suivantes : DISTAL


DISTAL (Société Anonyme) - 10, Avenue Ampère, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 348818071


CABINET A. BAROIS - France


Inscription le 2 mai 2000 - Changement d'adresse n°299290 - Publication au BOPI 2000-05-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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