Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANCE
Numéro de dépôt :
1647611
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2001
Présentation de la marque GARANCE
Déposée le 1 mars 1991 par DISSARD Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISSARD Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 1999 - Saisie notifiée n°274526 - Publication au BOPI 1999-03-25