Marque expirée - Marque en non vigueur

DISPORT
DISPORT INTERNATIONAL Société de droit belge

Numéro de dépôt :
1407307
Date de dépôt :
29/01/1987
Lieu de dépôt :
Date d'expiration :
29/01/2017
DISPORT de DISPORT INTERNATIONAL

Présentation de la marque DISPORT

Déposée le 29 janvier 1987 par la société étrangère DISPORT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « DISPORT »

Le déposant est la société étrangère DISPORT INTERNATIONAL domicilié(e) rue du Damier 26,1000 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2332559) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2332559) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISPORT est expirée depuis le 29 janvier 2017.


DISPORT INTERNATIONAL Société de droit belge - rue du Damier 26,1000 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2332559) - Belgique


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2332559) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2083560 - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332559 - Publication au BOPI 2007-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Inscription le 6 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303265 - Publication au BOPI 2000-07-06

Inscription le 21 novembre 1996 - Changement d'adresse n°209144 - Publication au BOPI 1996-11-21

Inscription le 21 novembre 1996 - Changement d'adresse n°209144 - Publication au BOPI 1996-11-21

Produits antirouille;produits antisolaires;préparations cosmétiques pour le bain;préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau;cosmétiques;crèmes pour le cuir;désodorisants à usage personnel;eaux de toilette;produits de lavage;produits de nettoyage;produits de parfumerie;produits pour l'enlèvement de la rouille;savons;savonnettes;produits de toilette;produits de toilette contre la transpiration.Alcool à brûler;allume-feu;graisse pour armes;graisses pour chaussures;graisses de graissage;huiles de graissage;huiles lubrifiantes.Aliments diététiques à usage médical;produits antisolaires;baumes à usage médical;boissons diététiques à usage médical;substances diététiques à usage mical;produits contre la transpiration et l'échauffement des pieds;sparadraps.Mats métalliques;piquets de tente métalliques;crampons à glace.Couteaux;couverts;haches;manteaux;ouvre-boites;piolets à glace;sabres;épées;fleurets;pioches;pelles-bêches.Feux pour bicyclettes;appareils de cuisson à gaz;appareils d'éclairage à gaz;glacières;lampes électriques;torches pour l'éclairage;appareils à griller.Ballons aérostatiques;chambres à air pour pneumatiques;anti-vols;porte-bagages pour véhicules;dispositifs pour descendre, hisser et détacher les barques;bateaux;propulseurs à hélice pour bateaux;rames de bateaux;béquilles de cycles, bicyclettes;tondeurs;bondages;cadres;filets;engrenages;freins;guidons;indicateurs de direction;jantes;pédales;moyeux;pompes;rayons;selles;sonnettes de ou pour cycles et bicyclettes;garde-boue;boyaux pour cycles;canots;rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air;caravanes;chaines de cycles;chaloupes;trousses pour la réparation des chambres à air;charrettes de golf;dispositifs de mise à l'eau des embarcations;garniture de freins pour bicyclettes;housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes;pagaies;planches pour le surfing avec moteur;pompes à air;porte-skis pour automobiles;rames de bateaux;remorques;attelages de remorques pour véhicules;roues libres;vélomoteurs.Chronomètres;chronographes;instruments chronométriques.Cartes géographiques;formulaires pour noter des résultats sportifs en compétition;journaux;revues (périodiques);livres;manuels;plans;publications;serviettes de table en papier.Alpen-stocks;sacs d'alpinistes;colliers pour animaux;arÇons de selles;attaches de selles;bâtons d'alpinistes;sacs de campeurs;colliers de chevaux;couvertures de chevaux;housses de selles pour chevaux;licous de chevaux;selles pour chevaux;courroies en cuir;étuis en cuir pour casques;ferrures de harnais;fouets;garniture de harnachement non en métaux précieux;genouillères pour chevaux;habits pour animaux;harnachements;harnais;ferrures de harnais;havresacs;housses de selles pour chevaux;licols;mors;oeillères;sacs de plages;rênes;sacs à dos;sacs de campeurs;sacs de plage;sacs de voyage;valises.Mobilier de camping et de jardin;chaises longues;matelas à air.Assiettes non en métaux précieux;bassinoires non électriques;batteries de cuisine;gamelles;bidons;gourdes;récipients à boire;récipients calorifuges pour boissons;bonbonnes;tire-bouchons;bouteilles isolantes;bouteilles réfrigérantes;casseroles;brosses pour chevaux;cuvettes;étrilles;grils;marmites;fermetures pour couvercles de marmites;récipients et ustensiles de ménage non en métaux précieux;moules à glaÇons;nécessaires pour pique-nique;plats en papier;tampons à récurer métalliques;ustensiles de cuisson non électriques;ustensiles de ménage et vaisselle non en métaux précieux.Bâches;câbles non métalliques;cordages non métalliques;cordes;échelles de corde;filets de pêche;voiles de navires;tentes.Linge de bain (à l'exception de l'habillement);bannières;tapis de billards;sacs de couchage;couvertures.Bonnets de bain;caleÇons de bain;costumes de bain;maillots de bain;peignoirs de bain;sandales de bain;souliers de bain;bottes;chaussettes;chaussures;chaussures de football;crampons de chaussures de football;chaussures de plage;chemises;chemisettes;combinaisons de ski nautique;habillement pour cyclistes;gants;gants de golf;guêtres;souliers de gymnastique;anoraks articles d'habillement;imperméables;maillots;peignoirs;souliers de sport.Lacets de chaussures.Tapis de gymnastique;tapis de sport.Chambres à air pour ballons de jeu;jeux d'anneaux;matériel pour le tir à l'arc;arcs de tir;arêtes de skis;armes d'escrime;balanÇoires;balles de jeu;ballons de jeu;bandes de billars;bassins (piscines, articles de jeu ou de sport);gants pour batteurs (accessoires de jeux);bicyclettes fixes d'entrainement;rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement;billes de billard;craies pour queues de billard;procédés pour queues de billard;queues de billard;quilles de billard;tables de billard;tables de billard à prépaiement;billards;dispositif à marquer les points pour billards;billes pour jeux;bobs-leighs;combiné bottines-patins;boules de jeu;gants de boxe;boyaux de raquettes;cannes à pêche;cannes de golf;cibles;compteurs pour jeux;engins pour exercices corporels;appareils pour la rééducation du corps;sacs de cricket;crosses de golf (clubs de golf);étuis pour crosses de golf;crosses de hockey;appareils de culture physique;gants d'escrime;masques d'escrime;; exerciseurs (extenseurs);; extenseurs (exerciseurs);fart;fixations de skis;fléchettes;fleurets pour l'escrime;fusils lance-harpons (articles de sport);appareils de gymnastique;haltères;palmes pour nageurs;patins à glace;patins à roulettes;peaux de phoques (revêtements de skis);piscines (articles de jeu ou de sport);racloirs pour skis;raquettes;revêtements de skis;skis;planches pour le surfing sans moteur;tables pour tennis de table;filets de tennis;protège-tibias (articles de sport);volants (jeux).Produits diététiques;biscuits;préparations de céréales;chocolat;boissons à base chocolat;café;boissons à base de café;pain d'épice;gommes à mâcher;succédanés du café.Boissons sans alcool;boissons isotoniques;boissons reconstituantes de l'effort;préparation pour faire des boissons;eaux;eaux de table;eaux gazeuses;eaux minérales;boissons de fruits non alcooliques;extraits de fruits sans alcool;jus de fruits;limonades;pastilles pour boissons pour boissons gazeuses;soda.Education et divertissement;abonnement à des journaux;parcs d'attractions;organisation de concours;culture physique;enseignement de la gymnastique;enseignement;services de loisir;publication de livres.tous articles de sport; location d'articles de sport.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.