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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPONIS
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Disponis, Maîtriser votre crédit
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Disponis, Maîtriser votre crédit
DISPONIS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3633853
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
Disponis, Maîtriser votre crédit de DISPONIS

Présentation de la marque Disponis, Maîtriser votre crédit

Déposée par voie électronique le 4 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPONIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Disponis, Maîtriser votre crédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPONIS domicilié(e) 59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 047 902 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87, rue de Sèze - 69451 - LYON Cedex 06 - France.

La marque Disponis, Maîtriser votre crédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Disponis, Maîtriser votre crédit arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

DISPONIS a également déposé les autres marques suivantes : DISPONIS , DISPONIS , DISPONIS


DISPONIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 562047902


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87, rue de Sèze - 69451 - LYON Cedex 06 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 4 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533287 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704890 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances.