Déposée le 21 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISPOFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « QUIPAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISPOFI domicilié(e) 99, route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 994 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles Manent, DISPOFI domicilié(e) 99, route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque QUIPAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Publicités télématiques, gestion de fichiers informatiques, diffusion d'annonces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Diffusion d'images par voie de télécommunication sur supports magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information contenue dans les banques de données et banques d'images, fourniture d'accès à un réseau informatique, services d'affichage électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux.
Réalisation (conception) de systèmes d'information, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à Internet, à une base de données, hébergement de fichiers informatiques d'annonces, conception et développement de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, location de logiciels, services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, création (conception-élaboration) et édition de sites Web.
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