Déposée le 9 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISPOFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « DISPOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISPOFI domicilié(e) 99 route d'Espagne, Bat A2 - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 994 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles Manent, DISPOFI domicilié(e) 99 route d'Espagne, Bat A2 - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque DISPOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISPOFI, SARL - 99 route d'Espagne, Bat A2 - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 493994362
Gilles Manent, DISPOFI - 99 route d'Espagne, Bat A2 - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
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