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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPAC
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DISPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISPAC
DISPAC, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3912702
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/04/2022
DISPAC de DISPAC

Présentation de la marque DISPAC

Déposée le 13 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DISPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISPAC domicilié(e) 28-30 Rue du Bon Puits - 49480 - SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 822 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque DISPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 16 20 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISPAC est expirée depuis le 13 avril 2022.

DISPAC a également déposé les autres marques suivantes : QUAT'SAISONS


DISPAC, Société Par Actions Simplifiée - 28-30 Rue du Bon Puits - 49480 - SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU - France - SIREN 300822426


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 4 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642285 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04

Emballages en métal ;

Machines de conditionnement et d'emballage ;

Emballages en papier ou en carton ;

Emballages en matière(s) plastique(s) ;

Services de recherche et de conception d'emballages ainsi que des machines de conditionnement et d'emballage.