Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISMODE
DISMODE

Numéro de dépôt :
95561644
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2005

Présentation de la marque DISMODE

Déposée le 7 mars 1995 par la société DISMODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISMODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la société DISMODE domicilié(e) 38, rue d'Aubuisson, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 931 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque DISMODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISMODE est expirée depuis le 7 mars 2005.


DISMODE - 38, rue d'Aubuisson, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 398931055


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie