Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dismo France
DISMO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3988035
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
Dismo France de DISMO FRANCE

Présentation de la marque Dismo France

Déposée le 6 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISMO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dismo France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISMO FRANCE domicilié(e) BAT 2 – CELLULE 202 A 206, 3 AVENUE DE LA PATELLE, PARC D'ACTIVITES DES BELLEVUES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 088 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Dismo France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dismo France est expirée depuis le 6 mars 2023.

DISMO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Opti Care , DISMO FRANCE , Dismo France


DISMO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - BAT 2 – CELLULE 202 A 206, 3 AVENUE DE LA PATELLE, PARC D'ACTIVITES DES BELLEVUES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 418088449


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disjoncteurs ; contacteurs ; prises de courant ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; câbles électriques, câbles à fibres optiques, systèmes de câblage électrique ; fils de raccordement électriques et optiques ; appareils permettant de tester le câblage informatique et électrique ; testeurs de câbles ; câbles informatiques ; connecteurs électriques ; conduites d'électricité ; canalisations d'électricité ; relais électriques ; conducteurs électriques ; matériel pour réseaux électriques (fils, câbles) ; boîtes de jonction électriques ; interrupteurs électriques ; raccordements électriques ; compteurs électriques ; convertisseurs (électriques) ; installations de minuteries automatiques ; transformateurs ; dispositifs électriques pour allumage à distance ; sonnettes de portes électriques ; serrures électriques ; batteries électriques ; piles électriques ; chargeurs de batteries ; appareils de chargement de piles électriques ; cellules photovoltaïques, panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils électriques pour la programmation et le pilotage du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la production d'eau chaude ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; matériel de télécommunication ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; récepteurs et émetteurs de données ; supports d'enregistrement vidéo, magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement pour le traitement de l'information ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours ; appareils et installations électriques de protection contre le vol et les accidents ; extincteurs ; avertisseurs d'incendies ; détecteurs de fumée ; avertisseurs antivols ; appareils de simulation de présence ; appareils électriques et vidéo de surveillance et de contrôle d'accès ; alarmes de sécurité ; antennes ; paratonnerres ; parafoudres ; ampoules de flash ; ampoules thermo-ioniques ; balises lumineuses ; thermomètres non à usage médical ; thermostats ; hygromètres ; sabliers ; loupes ; lampes thermo-ioniques ; lampes optiques ; lasers non à usage médical.

Appareils et instruments d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d'aération, de climatisation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; lampes ; tubes, verres, pieds, réflecteurs, manchons, globes, coupoles de lampes ; supports muraux pour lampes (parties constitutives de lampes d'éclairage) ; étaux de table pour lampes (parties constitutives de lampes d'éclairage) ; tubes et ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; torches électriques ; appareils et lampes destinés à la désinfection, à l'assainissement et à la purification de l'atmosphère ainsi qu'à l'absorption des odeurs et des fumées ; pompes à chaleur ; radiateurs ; chauffe-eau.

Gestion et administration des commandes ; services de ventes en gros et au détail d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la connexion, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique ; services de ventes en gros et au détail de matériel électrique ; services de ventes en gros et au détail d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et pour la commande à distance d'automatismes industriels ; services de ventes en gros et au détail d'appareils et de produits pour l'éclairage, le chauffage, la ventilation, l'aération, la climatisation, le refroidissement de l'air et d'appareils électroménagers ; services de ventes en gros et au détail d'installations sanitaires ; services de ventes en gros et au détail d'appareils et instruments de surveillance et de sécurité des personnes et des biens ; services de ventes en gros et au détail d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, ou des données y compris appareils et instruments pour la communication ; services de ventes en gros et au détail de matériels informatiques y compris de périphériques informatiques, de câbles et prises de connexion pour matériels et installations informatiques ; services de ventes en gros et au détail de machines et machines-outils, de dispositifs de commande de machines ou de moteurs, d'outils tenus à la main actionnés mécaniquement ou électriquement ; services de vente en gros et au détail de matériel de merchandising tels que présentoirs, kakemonos, meubles, vitrines, boîtes, panneaux, affiches, bornes, banderoles, supports muraux ; services de conception d'outils d'aide à la vente tels que présentoirs, kakemonos, meubles, vitrines, boîtes, panneaux, affiches, bornes, banderoles, supports muraux (publicité) ; merchandising ; édition et publication de textes, images et données publicitaires et commerciaux. Conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; audits dans le domaine des affaires ; consultations, conseils et informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; informations commerciales ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinions ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; mercatique ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement de données ; agences d'import-export ; affichage ; publicité ; relations publiques ; ressources humaines ; bureaux de placement ; comptabilité.

Affaires financières, financement de projets ; assurances ; conseils en matière financière ; conseils en matière d'assurance.

Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la connexion, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique et informations en la matière ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et de produits pour l'éclairage, pour le chauffage, la climatisation, le refroidissement de l'air et d'appareils électroménagers, et informations en la matière ; installation, entretien, maintenance et réparation d'installations d'alarmes, de contrôle d'accès et de surveillance et informations en la matière ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels et informations en la matière ; installation d'outils d'aide à la vente tels que présentoirs, kakemonos, meubles, vitrines, boîtes, panneaux, affiches, bornes, banderoles, supports muraux ; construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'inspection de projets de constructions (contrôle de qualité).

Conseils, recherches, études, analyses, diagnostics et informations techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation et du chauffage de l'habitat rendus par des ingénieurs ; conseils, études, analyses et diagnostics techniques dans le domaine de l'électricité rendus par des ingénieurs ou des techniciens ; conseils et informations techniques relatifs à l'électricité ainsi qu'à sa maîtrise (conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conception d'outils d'aide à la vente tels que présentoirs, kakemonos, meubles, vitrines, boîtes, panneaux, affiches, bornes, banderoles, supports muraux (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; dessin industriel ; conseil, étude, audit et information en matière d'arts graphiques et de stylisme (esthétique industrielle) ; infographie ; services d'arts graphiques ; services de dessinateurs ; dessin assisté par ordinateur ; graphisme (services de dessinateur) ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils, de conception, d'intégration, d'évaluation des performances et de diagnostics dans le domaine de l'électricité ; étude de projets techniques dans le domaine de l'électricité ; élaboration (conception) de logiciels ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'électricité rendues par des ingénieurs ou des techniciens ; services d'informations dans le domaine de la recherche et du développement de nouveaux produits en matière d'électricité ; services et prestations d'ingénieurs-conseils, consultation et recherche techniques dans le domaine du matériel et des installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique (travaux et expertises d'ingénieurs) ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des appareils, du matériel et des installations pour l'éclairage, la ventilation, le chauffage, la climatisation ou le refroidissement de l'air (travaux et expertises d'ingénieurs) ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine de la domotique, de l'immotique et des automatismes industriels (travaux et expertises d'ingénieurs) ; recherche de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens, des installations industrielles ou d'activités de services et des domiciles privés ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix de matériels électriques ; services d'informations techniques rendus par des ingénieurs, notamment en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, relatives à la mise en service et l'utilisation de matériels, d'appareils et d'installations électriques, en matière de matériels, d'appareils et installations d'éclairage, de commandes électriques, de chauffage et de climatisation, de signalisation, de surveillance, d'alarmes, de contrôle d'accès, de domotique, d'immotique et d'automatismes industriels.