Déposée le 8 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DISMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « A - LINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISMATEC domicilié(e) 13 rue André Sentuc, 69200 VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 967 501 248 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques MAISSE et Paul MAISSE SCP AVOCATS DROIT DES SOCIÉTÉS - DROIT FISCAL - France.
La marque A - LINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A - LINE FRANCE est expirée depuis le 8 novembre 2009.
DISMATEC SA - 13 rue André Sentuc, 69200 VENISSIEUX - France - SIREN 967501248
Jacques MAISSE et Paul MAISSE SCP AVOCATS DROIT DES SOCIÉTÉS - DROIT FISCAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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