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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISMA INTERNATIONAL
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SOLSUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLSUD
DISMA INTERNATIONAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
96654762
Date de dépôt :
10/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2016

Présentation de la marque SOLSUD

Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DISMA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLSUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISMA INTERNATIONAL domicilié(e) 332 rue de Turin,66000 PERPIGNAN (dossier no 2328306) - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 618 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2328306) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLSUD est expirée depuis le 10 décembre 2016.

DISMA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PARTENAIRE DE LA NATURE


DISMA INTERNATIONAL Société anonyme - 332 rue de Turin,66000 PERPIGNAN (dossier no 2328306) - 66000 - France - SIREN 377618392


IDEAMARQUES - 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2328306) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2006 n°2328306 - Publication au BOPI 2006-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt