Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DISMA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTENAIRE DE LA NATURE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISMA INTERNATIONAL domicilié(e) 332 rue de Turin,66000 PERPIGNAN (dossier no 2328276) - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 618 392 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2328276) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTENAIRE DE LA NATURE est expirée depuis le 10 décembre 2016.
DISMA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SOLSUD
DISMA INTERNATIONAL Société anonyme - 332 rue de Turin,66000 PERPIGNAN (dossier no 2328276) - 66000 - France - SIREN 377618392
IDEAMARQUES - 22 rue de Turin,75008 PARIS (dossier no 2328276) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2006 n°2328276 - Publication au BOPI 2006-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Imprimés; brochures, journaux; affiches; photographies; cartes postales, cartes à jouer; calendriers; étiquettes et rubans en papier; cartonnage; papier d'emballage; sacs, sachets en papier ou en matière plastique; serviettes et nappes en papier; articles de bureau à l'exception des meubles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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